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Document

Avis n° 41/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 15, § 2 du décret et ordonnance conjoints …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2024 du 26 avril 2024

2024
Projet de convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge relative au transfèrement des personnes condamnées
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 35/2024 du 26 avril 2024

2024
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 63/2024 du 25 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 61/2024 du 23 avril 2024

2024
[originele versie] Het maken van beelden om bewijsmateriaal te verzamelen
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 61/2024 du 23 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Prise d'images pour recueillir des preuves
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 60/2024 du 22 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative au partage illicite de données personnelles sans consentement préalable
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 59/2024 du 22 avril 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 58/2024 du 22 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] non-respect d'une demande d'accès d'un rapport de lecture du véhicule
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 57/2024 du 18 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Demande d'une carte d'identité comme garantie
Catégorie : Publications