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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 27 avril 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2023 du 27 avril 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 82/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 81/2023 du 27 avril 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2023 du 27 avril 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2023 du 6 avril 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2023 du 30 mars 2023

2023
Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)

2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 55/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Catégorie : Publications