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Document
Avis n° 13/2024 du 23 février 2024
2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 11/2024 du 20 février 2024
2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 10/2024 du 9 février 2024
2024
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 09/2024 du 9 février 2024
2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 08/2024 du 9 février 2024
2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 06/2024 du 19 janvier 2024
2024
Demande d’avis portant sur - Un avant-projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 19 janvier 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 07/2024 du 19 janvier 2024
2024
Avis concernant le projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 05/2024 du 19 janvier 2024
2024
Avant-projet de loi-programme, titre 5 Indépendants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 04/2024 du 19 janvier 2024
2024
Avant-projet de loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 03/2024 du 19 janvier 2024
2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 95, §4, alinéa 7, du Code électoral
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024
2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023
2023
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023
2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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