Police et justice

L’Union européenne a mis en place plusieurs bases de données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire pénale et du contrôle des flux migratoires. Les différentes autorités de protection des données européennes doivent collaborer afin d’assurer un contrôle coordonné de ces systèmes d’information. A cette fin, des représentants des autorités de protection des données nationales se réunissent à intervalles réguliers au sein de différents groupes de coordination du contrôle.


Dans le protocole de coopération entre l'APD, le COC, le Comité R et le Comité P, les points 36-37 prévoient comment les groupes de coordination du contrôle sont suivis au niveau de la Belgique.