Le droit à l'image
Le droit à l'image étant reconnu à chacun d'entre nous. C'est à vous, et à vous seul, qu'il appartient de décider si des images sur lesquelles vous figurez peuvent être prises et utilisées.
Questions
Non, votre consentement n’est pas toujours requis. Il existe des exceptions. De plus, le consentement peut être implicite. De manière générale, il faut distinguer la prise de la photo et l’utilisation de la photo. Si le consentement est nécessaire, il l’est lors de la prise de la photo, et lorsqu’une photo vous représentant de manière ciblée, est utilisée en dehors d’un cercle fermé et privé et pour autant qu’elle ne soit pas nécessaire à l’intérêt public ou à des fins journalistiques.
Oui, il s’agit de deux consentements différents. Vous pouvez consentir à une prise de photo, pour une finalité précise. Une utilisation ultérieur ou à d’autres fins que celles initialement prévues est en principe interdite. Il existe des exceptions à cette interdiction, dont vous devez avoir connaissance avant de donner votre consentement initial.
Oui, vous bénéficiez du droit à l'information : Vous devez donc être informé du fait que vos données seront traitées, pour quelles raisons et pour quelles finalités.
- Vous bénéficiez du droit de rectification
Il permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous. - Vous bénéficiez du droit d’accès
Cela signifie que vous pouvez à tout moment prendre connaissance des données dont on dispose à votre sujet.
Dans certaines conditions, vous bénéficiez du droit d’opposition : vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement de données lorsque celui-ci est imposé par la loi ou lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Pour le reste, vous conservez toujours un droit d’opposition à l'utilisation illégitime de vos données et par ailleurs gratuitement et sans justification, lorsqu'elles sont traitées à des fins de marketing direct.
Bien que séparés, les deux parents continuent en principe d’exercer l’autorité parentale. Jusqu’à ce que l’enfant soit en capacité de discernement, moment où il pourra décider seul de l’utilisation des images le concernant, les deux parents doivent s’accorder sur l’utilisation des images de leur enfant. Cela concerne notamment la diffusion sur les réseaux sociaux, y compris dans un cercle fermé.
Oui, une photo de votre visage peut être une donnée biométrique si elle est utilisée pour vous identifier sans ambiguïté sur base de vos caractéristiques physiques. Cela dépend donc de la précision de la photo et de l’utilisation qui en est faite.