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Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024
2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
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Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
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Publications