Liste des bénéficiaires - délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016.
Date de l'entrée en vigueurBénéficiaireLocalité
08/08/2017INDIGO Park Belgium / Commune de SambrevilleSambreville